Acerca de

I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) – 09/2024

 

Préface :

 

​La société OPUS ROUGE fournit à ses clients des formations en ligne et en présentiel, des accompagnements personnalisés et est organisatrice de séminaires et d’événement privés.

​Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

​Elles encadrent les conditions qui s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet de la société, présents et à venir.

​Elles sont communiquées au Client au moment de la commande et à tout moment s’il en fait la demande.

​Elles sont également disponibles sur les sites internet de la société.​​

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

​Les CGV déterminent les droits et obligations de OPUS ROUGE et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits sur le Site.

 

Par « le Site », on entend le site joyissime.fr ou business-deesse.joyissime.fr.

 

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de Produits / Services passées par le Client sur le Site à l’exclusion de tout autre circuit de distribution.

 

​Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande.

 

​Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.​

 

​Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

​OPUS ROUGE se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

​Le Client reconnaît avoir été averti que les formations vendues et les codes livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu’à une seule personne. Le Client s’interdit par suite de diffuser les programmes à des tiers. Le Client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.

 

​Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

​OPUS ROUGE

SAS au capital de 80 000 euros

Numéro de Siret : 528 950 033

Adresse : chemin des Fayardes - 84800 Saumane de Vaucluse

​

ARTICLE 2 – COMMANDE

 

2.1. Produits/Services commercialisés

 

​OPUS ROUGE commercialise différents types de Produits/Services :

·       Masterclass : formation en ligne composée d’une vidéo pré-enregistrée accessible en ligne après achat. Ces vidéos sont protégées par le droit du Copyright et sont la propriété exclusive d’OPUS ROUGE. L’accès donné à la vidéo est exclusif et non cessible. Toute utilisation, copie, partage sans demande écrite du bénéficiaire et accord écrit de la société OPUS ROUGE constituent une violation des termes du contrat.

·       Accompagnement individuel : accompagnement composé de 12 séances en distanciel sur une durée de 6 mois, et d’une immersion en présentiel pendant deux jours et demi. Cet accompagnement est réservé aux femmes entrepreneures qui veulent accélérer le développement de leur entreprise.

·       Formation et accompagnement "Business DEESSE" : formation en ligne / à distance dédiée aux femmes entrepreneures. Elle est accessible 24h/24 7j/7 sur une plateforme d’e-learning et forme à toutes les étapes nécessaires au développement d’une entreprise. Elle inclue des accompagnements en groupe et en individuel, de type coaching.

·       Formation « Création et développement d’entreprise dans le coaching, les métiers de l’accompagnement et du conseil » : formation en ligne / à distance éligible au financement par l’État grâce au CPF. Elle est accessible 24h/24 7j/7 sur une plateforme d’e-learning et forme à toutes les étapes nécessaires au lancement d’une entreprise dans ces métiers spécifiques. L’assiduité est obligatoire, sur une durée de 15 jours. Accès à vie aux vidéos et mises à jour.

·       Formations sur-mesure à destination des entreprises

Tous les supports auxquels la société OPUS ROUGE donne accès à travers les différents Produits/Services commercialisés sur le Site, notamment les vidéos, sont la propriété exclusive de la société OPUS ROUGE et sont protégés par le droit du Copyright. L’accès donné à la vidéo est exclusif et non cessible, et réservé à l’usage personnel du Client. Toute utilisation, copie, partage sans demande écrite du bénéficiaire et accord écrit de la société OPUS ROUGE constituent une violation des termes du contrat. La société OPUS ROUGE dispose dans ce cas de la faculté d’interdire l’accès aux Produits/Services au Client et d’engager des poursuites.

·       Formation et accompagnement "100K REVOLUTION" ou "SACRE BIZ" : formation en ligne / à distance dédiée aux femmes entrepreneures. Elle est accessible 24h/24 7j/7 sur une plateforme d’e-learning et forme à toutes les étapes nécessaires au développement d’une entreprise. Elle inclue des accompagnements en groupe, de type coaching.

La durée du programme est de un an, sauf exception dans le cadre d'une offre spécifique (à bonus, à vie...) qui peut modifier la durée. La durée est calculée à compter de la date d'achat du programme 100K REVOLUTION ou SACRE BIZ. 

 

2.2. Processus d’achat

 

– Les formations

Le Client peut se diriger sur notre site internet www.joyissime.com où nos formations sont présentées. Le Client pourra alors cliquer sur la formation qu’il souhaite et y souscrire en totale autonomie en cliquant sur « rejoindre la formation ».

 

– L’accompagnement individuel et sur-mesure

Le Client peut se diriger sur notre site internet www.joyissime.com et demander à être contacté s’il souhaite en savoir plus sur nos accompagnements ou bien s’y inscrire.

​​

2.3. Le prix 

 

​Les Produits/Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Client.

 

​Les prix sont exprimés en Euros net (exonération de la TVA dans le champ de la formation professionnelle).

 

​Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. OPUS ROUGE se réserve le droit, hors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations et marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

2.4. Les modalités de paiement 

 

​Pour les formations prises en charge par l'Etat (CPF notamment), le montant de la commande est pris en charge directement par les fonds publics, après validation du dossier. S’il y a un reste à charge, celui-ci est réglé par le Client par carte bancaire directement lors de la commande.

 

​Pour les programmes et formations non pris en charge par l'Etat, le montant de la commande est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou en plusieurs mensualités (selon le Produit), par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

​

• Par paiement sécurisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe, soit par mandat de prélèvement bancaire, via une plateforme fournie par la banque LCL.

• Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés ci-dessus mentionnées et ne saurait nous être imputée

• En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire ou à son RIB, le Client autorise OPUS ROUGE à débiter son compte du montant correspondant au prix.

• Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte ou du RIB à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

• Certains paiements peuvent aussi être effectués par virement bancaire.

 

​Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le client reçoit un accès à la plateforme e-learning ou aux documents.

 

L’ensemble de nos formations sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.​

​Cette exonération est possible grâce à notre accréditation en tant « qu’organisme de formation ».

 

​Une facture est établie par OPUS ROUGE et remise au Client sur simple demande, par mail à l'adresse bienvenue@joyissime.com

​

Le Client opte lors de la commande pour une modalité de paiement spécifique selon le Produit / Service : règlement unique ou plusieurs mensualités le cas échéant.

​

Tout changement de modalité de paiement entraîne une majoration forfaitaire de 150 euros (cent cinquante euros) afin de couvrir les frais administratifs et frais bancaires occasionnés. Ces frais sont facturés au Client en sus du règlement du Produit / Service acheté.

​

2.5. Les retards de paiement et non respect des règles de bienséance

 

​OPUS ROUGE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

​

Au-delà des conditions légales d'exercice du droit à rétractation, le fait pour le Client de mener des actions ou de tenir des propos manifestement contraires à l'exercice normal de la prestation, à l'encontre de Opus Rouge ou d'autres Clients, pourra conduire Opus Rouge à arrêter définitivement la prestation et exclure le Client de tous les services proposés, sans que le Client puisse demander en contrepartie  le remboursement des paiements éventuellement déjà réalisés. Il reste par ailleurs redevable de la totalité des paiements prévus conformément au Code de la consommation (Article L-221). Cette décision lui sera communiquée a minima par message électronique à l'adresse fournie par le Client pour accéder aux services numériques d'Opus Rouge. 

​​

2.6. Confirmation de commande

 

​Le Client recevra sur l’adresse mail rattachée à la commande une confirmation (en un ou plusieurs envois par mail), laquelle contiendra les informations suivantes :

​

o Caractéristiques essentielles du Produit commandé ;

o (seulement pour les formations) Lien permettant de signer le contrat de formation OBLIGATOIRE permettant de débuter la formation ;

o Lien permettant d’accéder à l’espace membre (si inclus, et selon les délais de début du programme) ;

o Lien permettant d’accéder au groupe Facebook (si inclus) ;

o Coordonnées électroniques de OPUS ROUGE ;

o Le lien vers les présentes Conditions générales de vente applicables au moment de la vente, lesquelles contiennent les autres informations devant être communiquées au Client en application de l’article L. 221-13 du Code de commerce.

​

​2.7. Accès au(x) module(s) :

 

​L’accès au(x) module(s) s’effectue grâce à un lien de connexion, envoyé le jour de début de la formation ou de l'accompagnement.

 

​L’ensemble des formations commandées par le Client sont disponibles sur un seul et même espace. A réception du paiement de la formation, le Client recevra par mail sur l’adresse mail rattachée à sa commande un lien lui permettant de créer et/ou de se connecter à son espace membre.

 

​L’identifiant et le mot de passe (si le produit acheté est soumis à mot de passe) sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

 

​Les accès à l’espace membre sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée et la fréquence des connexions du Client (sauf maintenance ou problème technique).

 

​Les accès du Client à la formation commandée sont valables sur la durée prévue lors de la signature du contrat. Pour les formations accessibles "à vie", cela s'entend aussi longtemps que la formation existe.

En cas de suppression de la formation par la société OPUS ROUGE, le Client sera informé par voie électronique.

 

ARTICLE 3 – DROIT DE RETRACTATION

​

Le formulaire de rétractation est accessible en cliquant sur ce lien : 🔗  télécharger le formulaire

​

​3.1. S’agissant des formations en vidéo ou comprenant une plateforme vidéo

 

​Les formations vidéo commercialisées sur le Site constituent des contenus vidéos numériques. De ce fait, l’article L121-28 du code de la consommation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.

​Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ accessible.

 

​Ainsi, conformément aux dispositions de l’article nommé ci-dessus, le Client (i) reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de OPUS ROUGE commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.

 

​Toutefois, lorsqu’une garantie 100% satisfait remboursé est spécifiée sur la page de vente d’un produit exclusivement sous forme de vidéo et pour le programme Business DEESSE, le Client peut à tout moment dans un délai de quatorze (14) jours calendaires qui suivent la date d’achat d’une formation vidéo, se rétracter et demander un remboursement complet et sans conditions de son achat.

 

​Pour cela, le Client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : bienvenue@joyissime.com ou utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable ci-dessus. 

​A défaut d’envoi d’un mail dans le délai de quatorze (14) jours calendaires susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer de remboursement.

 

​OPUS ROUGE s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client l’a informé de sa décision de se rétracter.

 

​Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale et n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

​3.2. S’agissant des événements

 

​La loi prévoit que le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la commande du séminaire pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

 

​Pour cela, le Client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : bienvenue@joyissime.com ou utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable ci-dessus. 

 

​A défaut d’envoi d’un courriel ou du formulaire dans le délai de quatorze (14) jours calendaires susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer de remboursement au titre du droit de rétractation.

 

​Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, dès lors que l’exécution de la prestation a commencé, le Client reconnaît qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

 

​OPUS ROUGE s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client l’a informé de sa décision de se rétracter.

 

​3.3 S’agissant de la Garantie spécifique offerte dans le programme « 100K REVOLUTION » et "SACRE BIZ"

 

Le programme 100K REVOLUTION ou SACRE BIZ inclut une garantie de remboursement en cas d’absence de rentabilisation du programme par le Client. Par « rentabilisation », on entend la génération dans un délai de 6 mois d’au-moins 2000 (deux mille) euros de chiffre d’affaires supplémentaire par rapport au chiffre d’affaires réalisé au moment de l’entrée dans le programme. 

 

La date d’entrée dans le programme prise en compte est la date du paiement intégral (dans le cas d’un paiement unique) ou du premier versement (dans le cas d’un paiement fractionné en plusieurs mensualités, hors paiement fractionné en 12 mensualités).

 

Cette garantie ne s’applique que dans le cas d’un paiement unique, ou un paiement fractionné en 4 fois ou 6 fois. Dans le cas où le Client choisit l’option d’un paiement fractionné en 12 mensualités, la Garantie spécifique ne s’applique pas.

 

Pour pouvoir prétendre au remboursement du programme au prix de 1 990 (mille neuf cent quatre vingt dix) euros, les conditions suivantes doivent être remplies :

​

• avoir participé en étant connectée en direct à au moins 90% des séances de coaching hebdomadaire sur la période de 6 mois courant à partir de l’entrée dans le programme

• avoir réalisé les exercices proposés, et fournir les livrets d’exercices complétés et leur mise en pratique,

• fournir une situation comptable indiquant le chiffre d’affaires réalisé lors de l’entrée dans le programme, et cette même situation comptable passé le délai de 6 mois indiquant le chiffre d’affaires mensuel et cumulé sur la période.

• exercer la demande dans un délai de 30 jours qui suivent la date anniversaire du 6e mois d’entrée dans le programme 100K REVOLUTION ou SACRE BIZ (date d’achat + 6 mois). Au-delà de ce délai, la Garantie ne peut plus être exercée.

 

Ces pièces doivent être envoyées :

par courrier à : 

Anne-Valérie ROCOURT

JOYSSIME

Les Fayardes

84800 Saumane de Vaucluse

 

ou par courriel à l’adresse : bienvenue@joyissime.com 

 

JOYISSIME se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire permettant d’apprécier la situation du Client concernant le chiffre d’affaires réalisé avant de statuer sur la demande.

 

En cas d’acceptation de la demande, le remboursement sera effectué exclusivement par virement sur le compte du Client dans un délai de 2 semaines à compter de la notification de l’acceptation de la demande.

 

En cas de refus de la demande, le Client sera informé de la décision par envoi d’un courrier et/ou courriel à l’adresse de contact donnée par le Client lors de son entrée dans le programme.

 

3.4 S’agissant du programme d’accompagnement 100K REVOLUTION ou SACRE BIZ

 

Conformément à l’article L221 du Code de la Consommation, le fait pour le Client de commencer à faire usage des contenus proposés dans le cadre de l’accompagnement 100K REVOLUTION ou SACRE BIZ, c’est-à-dire :

​

- en accédant aux contenus numériques (vidéos etc.) proposés sur la plateforme, 

- et /ou en assistant en direct, ou en visionnant les rediffusions, aux coachings proposés chaque semaine dans le cadre de ce programme...

​

… constitue un début d’exécution de la prestation par Opus Rouge. Le Client ne peut alors prétendre au remboursement d’une quelconque somme versée en cas de désistement et par là-même renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Si aucun accès à la plateforme ou aux coachings n’a été constaté et / ou enregistré, le Client dispose de la faculté d’exercer conformément à la législation son droit à rétractation.  Pour cela, le Client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : bienvenue@joyissime.com

 

A défaut d’envoi d’un mail ou du formulaire de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours calendaires susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer de remboursement.

 

OPUS ROUGE s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client l’a informé de sa décision de se rétracter.

 

Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale et n’occasionnera pas de frais pour le Client.

​

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

 

​Les Produits vendus par la Société OPUS ROUGE sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels et/ou professionnels.

​En aucune manière la Société ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client. Par la suite, le Client ne saurait engager la responsabilité du vendeur dans l’éventualité où le programme de coaching ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.

 

​Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales

 

​– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités légales.

 

​Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer OPUS ROUGE, par mail à l’adresse suivante : bienvenue@joyissime.com, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

 

​Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivants la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

 

​Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

​La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

​– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, de négligence de la part du Client, d’accident ou de force majeure.

 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLE 6 – RECLAMATIONS

 

​Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant OPUS ROUGE à l’adresse mail suivante : bienvenue@joyissime.com

 

​ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

​Les marques, noms de domaines, Produits, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits sont et restent la propriété exclusive de OPUS ROUGE.

 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

​

Les Produits achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Produits par tout autre moyen.

​

​L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à OPUS ROUGE.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de OPUS ROUGE. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. OPUS ROUGE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

​ARTICLE 8 – DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ

 

​Par son achat et son adhésion aux présentes conditions générales de vente, le Client déclare être pleinement conscient que les conseils et formations prodiguées relèvent de l’information et du partage d’expérience et ne constituent en aucun cas des conseils d’investissement ou de prises de décisions qui engagent des éléments personnels.

 

​En conséquence, le Client déclare être pleinement responsable de ses actes et de sa gestion ainsi que de l’usage qu’il pourra faire des conseils prodigués. Le client ne pourra en aucun cas rendre responsable la société OPUS ROUGE, sa gérante, ses salariés ou prestataires de pertes ou d’un quelconque préjudice subi du fait de sa gestion personnelle, ses investissements, ses décisions prises à la suite de sa relation commerciale avec la société OPUS ROUGE.

 

​ARTICLE 9 – DONNÉES NOMINATIVES

 

​OPUS ROUGE informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par nos équipes dans le but :

​

• de traiter la commande du Client

• d’informer le Client des actualités et événements à venir par l’envoi de mails,

• et de proposer des offres commerciales au Client

 

​Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données.

 

​Pour cela, il suffit au Client d’en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d’identité, par email à l’adresse : bienvenue@joyissime.com

 

​En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que OPUS ROUGE collecte et utilise les données. ​

 

​Après chaque connexion sur son espace membre, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d’assurer la préservation de la confidentialité des données.

 

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

​Le fait pour OPUS ROUGE de ne pas invoquer le bénéfice d’une disposition des CGV n’emporte pas renonciation par elle à l’application ultérieure de cette disposition.

 

​Si l’une quelconque des dispositions des CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité des autres dispositions des CGV.

 

​ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE 

 

​Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

CGV modifiées le 06 septembre 2024

II. MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

 

 

Ce site est édité et diffusé par OPUS ROUGE, SAS au capital de 80 000 €, qui détient la marque JOYISSIME.

Siège social : chemin des Fayardes - 84 800 Saumane de Vaucluse

RCS AVIGNON 

TVA intracommunautaire FR 48528950033

Adresse de courrier électronique : bienvenue@joyissime.com

 

OPUS ROUGE et JOYISSIME sont des marques déposées auprès de l’INPI.

 

Directeur de la publication : Anne-Valérie Rocourt

Hébergement du Site : OVH – 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix – France

Crédits photos : Unsplash – Pixabay – AV Rocourt

 

 

Conditions d’utilisation

L’accès au site internet www.joyissime.com (ci-après désigné le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le respect des mentions légales. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserves des mentions légales suivantes.

OPUS ROUGE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur.

 

 

Mentions générales

Ce site est soumis à la loi française. OPUS ROUGE s’est efforcé d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son Ste. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le Site. OPUS ROUGE décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur le Site. OPUS ROUGE ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le Site. Les différentes rubriques peuvent contenir des liens vers d’autres sites. OPUS ROUGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

 

 

Propriété intellectuelle

OPUS ROUGE est propriétaire du Site et du nom de domaine www.joyissime.com. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois régissant la propriété intellectuelle, au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les éléments contenus sur le Site restent la propriété de la société OPUS ROUGE, même une fois téléchargés. Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d’un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

 

 

Contenu

OPUS ROUGE, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. OPUS ROUGE ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs.

OPUS ROUGE et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.

​

 

Protection des données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées par la société OPUS ROUGE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016] (ci-après la « Loi Informatique et Libertés»). 

Ces données personnelles résultent de l’enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l’internaute lui permettant de recevoir une information, un produit, une documentation, une offre de produit ou service. En saisissant son adresse email et toute autre donnée personnelle sur ce site, il consent à ce que ses données soient collectées et utilisées à ces fins.

 

La société OPUS ROUGE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation des données personnelles, la société OPUS ROUGE notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, la société OPUS ROUGE informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles. En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de la société OPUS ROUGE. 

 

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
– La gestion des relations avec les Clients.
– L’amélioration de la communication du Site Internet par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction.
– L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients et le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données] (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

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Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

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Dernière modification : le 12 mai 2022

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